Réglementations & Préconisations

« Ils assureront une protection tout en respectant les obligations. »
(Lettre du SYFEX – Octobre 2010).

 

Les coffrets, capotages et supports pour extincteurs Rouge Ligne respectent les réglementations et préconisations en vigueurs. Pour vous aider, ci-dessous nous faisons le point sur la situation.

 

I/ Réglementations ministérielles :

1/ L’Article R. 232-12-17 du Code du Travail relatif aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie.
« Toutes ces installations doivent faire l’objet d’une signalisation durable, apposée aux endroits appropriés ».

– Moyen technique mis en œuvre pour la respecter : Pictogramme extincteur normalisé fixé au dessus du mobilier incendie. disponible dans notre section signalétique incendie.

2/ L’arrêté ministériel du 26 juin 2008 (article MS39) relatif aux ERP (Établissements Recevant du Public).
« les extincteurs peuvent être protégés à condition de faire l’objet d’une signalisation claire ».

– Moyen technique mis en œuvre pour la respecter : Présence d’un pictogramme extincteur sur le mobilier incendie.
– Information : La visibilité est même renforcée dans l’obscurité par l’utilisation d’une signalisation photoluminescente sur certains de nos produits.

 

II/ Préconisations des assureurs :

1/ L’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages) – Règle N°4
« l’extincteur doit être visible et accessible ».

– Moyen technique mis en œuvre pour la respecter : Présence d’un pictogramme extincteur sur le mobilier incendie.
– Information : L’ouverture et/ou manipulation du mobilier ne constituent pas un obstacle à l’accessibilité de l’extincteur.

 

III/ Informations de la branche :

1/ Lettre d’information d’Octobre 2010 du SYFEX, syndicat professionnel des fabricants d’extincteur affilié à la Fédération française du matériel incendie.
« Dans tous les lieux où les extincteurs peuvent êtres exposés à des intempéries, soumis à des milieux agressifs ou utilisation abusive, il convient de disposer les extincteurs dans des coffrets ».
« Ils assureront ainsi une protection tout en respectant les obligations ».